Intervention de Gilles Carrez

L'Agence des participations de l'État (APE) a été créée en 2004 afin de professionnaliser la gestion de la fonction d'actionnaire de l'État et ainsi de mieux valoriser ses intérêts patrimoniaux dans les entreprises à participations publiques. La création, en 2010, de la fonction de commissaire aux participations de l'État a illustré la volonté de mettre l'accent sur la vision stratégique du développement industriel et économique des entreprises concernées. L'APE est placée sous la double tutelle du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

Nous faisons régulièrement le point avec les responsables de l'APE et nous avons ainsi reçu M. David Azéma le 6 mai 2014, mais nous n'avons pas eu l'occasion d'entendre M. Régis Turrini, votre prédécesseur immédiat. Nous souhaitons vous entendre décrire la doctrine de l'Agence et donc la gestion du compte d'affectation spéciale. Ce compte, qui sert à doter en capital celles des entreprises dans lesquelles l'État a des participations et qui ont besoin de fonds propres, contribue aussi au désendettement de l'État. Je ne doute pas que les questions de mes collègues porteront aussi sur la gestion de certaines participations dont l'actualité fait des cas particuliers, qu'il s'agisse de Renault ou d'AREVA.