Intervention de Valérie Rabault

Je pense comme vous, monsieur le commissaire, que l'État doit jouer son rôle d'actionnaire de manière décomplexée et responsable, mais je ne suis pas certaine que cette doctrine soit toujours appliquée avec une parfaite sincérité.

Ainsi du contrat régissant la privatisation de l'aéroport de Toulouse, que j'ai lu, comme mes prérogatives m'y autorisent ; je ne suis pas sûre qu'il puisse être qualifié de « responsable ».

D'autre part, comment s'explique le maintien à la tête du groupe Air France-KLM d'un homme qui, depuis qu'il a été nommé à la tête de l'entreprise en 2011, a affiché, exercice après exercice, des résultats nets négatifs, assortis des mouvements sociaux que nous savons ? Un conseil d'administration normal aurait mis un terme au mandat de M. de Juniac ; quelle est la position de l'APE à ce sujet ? Quelles instructions avez-vous donné à votre représentant au conseil d'administration du groupe ? Pourquoi ce qui s'applique dans toute entreprise « responsable et décomplexée » ne s'appliquerait pas en ce cas ?

Vous avez aussi indiqué que des instructions ont été données pour éviter que les entreprises dans lesquelles l'État a des participations se livrent à une optimisation fiscale abusive. À ce sujet, pouvez-vous nous assurer que le contrat de cession de l'aéroport de Toulouse protège notre patrimoine et permet d'éviter de manière certaine que des recettes taxables produites en France par des actifs français échappent au budget national ? Quelle appréciation portez-vous sur ces questions ?