Intervention de Charles de Courson

Réunion du 2 décembre 2015 à 11h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je prolongerai l'interrogation de Marc Goua en vous demandant, monsieur le commissaire, quel rôle a joué l'APE dans le sinistre industriel d'AREVA – qui va coûter 15 milliards d'euros aux contribuables – et qui, lors de la restructuration du groupe, assumera les pertes sur les réacteurs EPR en cours de construction.

D'autre part, ne faut-il pas faire le ménage dans les 77 participations de l'État gérées par l'APE ? En quoi sa participation dans Renault est-elle une mission de service public ? On peut comprendre une participation temporaire dans PSA, que l'on revendra, mais celle-là ? De même, pourquoi l'État conserve-t-il dans Engie une participation qui a pour seul motif que cette société résulte d'une fusion qui impliquait GDF ? Lorsque Total a absorbé Elf, l'État en est sorti. De même, où est le service public dans Orange ? Et que dire de la SNCF, société anonyme transformée en trois établissements publics ? Où est le service public dans la SNCF, mis à part le réseau de banlieue et les TER, qui représentent une part très minoritaire de l'activité du groupe ? Avez-vous demandé à la SNCF de vendre toutes ses participations dans le secteur routier, elle qui, avec Geodis, est le premier transporteur routier de France ?

Vous nous avez dit mener une gestion active des participations de l'État. Mais si j'étais chargé de gérer 110 milliards d'euros d'actifs et que ma gestion se traduisait par des mouvements annuels de 2 milliards d'euros, on m'accuserait d'assoupissement. Une gestion active ne se traduit pas par la rotation du portefeuille tous les cinquante ans ! L'APE ne gère même pas en bon père de famille : elle est conservatrice et « fait avec ce qu'elle a », sans plus.

Il en résulte que l'Agence, sans ressources faute de gestion dynamique, dote les entreprises en difficulté, mais non celles qui fonctionnent bien. Quelle est la politique de distribution des dividendes ? Au moins convient-il de laisser leurs bénéfices à celles des entreprises en portefeuille qui réussissent, pour leur permettre de réinvestir.

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