Intervention de Gilles Carrez

Quelle qu'elle soit, la réponse que fera M. Vial aura ses limites, comme le montrera le bref exemple suivant. La RATP est en pleine optimisation fiscale : elle qui, jusqu'à présent, ne payait pas l'impôt sur les sociétés, a décidé de le faire à partir de l'année prochaine pour bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)…