Intervention de Karine Berger

Pouvez-vous nous dire, monsieur le commissaire, si femmes et hommes figurent à parité au nombre des représentants de l'APE siégeant au sein des conseils d'administration des entreprises qui entrent dans son périmètre d'intervention ?

Confirmez-vous que l'APE a voté systématiquement contre l'attribution de retraites « chapeau », de stock-options ou de tout mécanisme de rétribution particulier destiné à des dirigeants d'entreprises dans lesquels l'État a des participations ? Vous n'avez dit mot de la politique de l'État en matière de dividendes ; quel pourcentage du bénéfice de ces entreprises publiques récupère-t-il ?

En raison de la multitude de leurs filiales, certaines des entreprises que l'APE a en portefeuille figurent parmi les plus grandes bénéficiaires du crédit d'impôt recherche (CIR) ; combien, parmi elles, ont des centres de recherche à l'étranger ? La question, posée plusieurs fois en séance publique, est restée sans réponse. Pourtant, l'Agence, administratrice de ces entreprises, sait d'évidence si les investissements qui font l'objet d'un crédit d'impôt recherche ont été réalisés à l'étranger et dans quelles proportions ; nous devrions donc obtenir cette information.

Enfin, les investissements consacrés aux renouvellements d'infrastructures de l'ensemble que constituent Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF ont chuté de plus de 25 % entre 1995 et 2010. Pourquoi l'APE ne s'est-elle pas opposée à cet effondrement ?