Intervention de Joël Giraud

J'écouterai avec attention, monsieur le commissaire, vos réponses relatives à l'optimisation fiscale.

Je m'interroge sur les relations entre l'APE et Bpifrance. Dans la communication en Conseil des ministres du 15 janvier 2014, le Gouvernement a annoncé la nouvelle stratégie de l'État actionnaire, précisant que l'État intervient directement par le biais de l'APE et indirectement par celui de Bpifrance, organes dont les doctrines d'investissement sont complémentaires. Se produit-il que les deux opérateurs s'opposent ? Si tel est le cas, comment se règlent les divergences ? Plus largement, comment la gestion stratégique des investissements est-elle coordonnée quand les deux opérateurs détiennent des participations dans une même entreprise – Orange, par exemple ?

Vous nous avez dit aussi que l'APE peut intervenir en « sauvetage », dans le cadre défini par le droit européen, lorsque la défaillance d'une entreprise présenterait un risque systémique ; combien d'opérations de ce type envisagez-vous dans un avenir proche, et pour quel montant ?