Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, chaque jour, sur l’ensemble du territoire national, des millions de Français et de visiteurs étrangers empruntent les transports en commun. Ces derniers constituent un élément central dans la vie quotidienne de nos concitoyens, qui les utilisent pour leurs déplacements privés ou professionnels. Qu’il s’agisse du bus, du métro, du tramway ou encore du train, ils sont à la fois une condition de notre liberté de circulation, un facteur de développement et de dynamisme économiques, enfin un atout pour notre industrie touristique.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement fera toujours preuve de la plus grande détermination pour garantir partout en France la sécurité des transports publics. Chaque Français doit en effet pouvoir jouir de ce droit fondamental lors de ses déplacements. Je pense notamment aux 8,3 millions de Franciliens qui utilisent chaque jour les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail le matin, puis pour rentrer chez eux le soir. Le nombre de ces trajets a augmenté de 20 % en dix ans, tandis que celui des déplacements automobiles stagnait.

Il est de notre responsabilité de faire en sorte que nos concitoyens qui utilisent les transports en commun puissent le faire en toute tranquillité, sans craindre d’être victimes de la délinquance ou a fortiori d’une entreprise terroriste.

Comme vous le savez, les transports publics peuvent constituer une cible pour les terroristes. En raison de leur caractère confiné et du grand nombre de passagers qui les empruntent, ils représentent des espaces malheureusement propices à la commission d’attentats de masse.

Le 21 août dernier, un carnage a ainsi pu être évité de justesse dans le train Thalys reliant Amsterdam à Paris, grâce à l’héroïsme dont ont fait preuve plusieurs passagers et personnels. Malheureusement, par le passé, d’autres attentats se sont révélés particulièrement meurtriers : à la station Saint-Michel du RER B en juillet 1995, à la gare d’Atocha, à Madrid, en mars 2004, dans le métro et dans un bus londoniens en juillet 2005, aux stations de métro Loubianka et Park Koultoury à Moscou, en mars 2010. L’expérience nous enseigne que les transports sont vulnérables et que nous devons tenter de les protéger de la façon la plus efficace.

Cependant, si la prévention des attaques terroristes est notre priorité, nous devons continuer à mener une lutte inflexible contre les agressions et les violences du quotidien. En effet, le nombre d’agressions commises aussi bien contre les voyageurs que contre les personnels a nettement augmenté. Des décisions s’imposent pour inverser cette tendance en luttant sans relâche contre toutes les formes de délinquance susceptibles d’empoisonner la vie des voyageurs. Nous devons empêcher de nuire les personnes qui se rendent coupables, dans les transports, de vols ou d’agressions de toutes sortes. Je pense notamment aux bandes qui pratiquent le racket sur certaines rames du RER.

C’est aussi sans relâche que nous devons lutter contre les violences sexistes dont bien des femmes sont victimes dans les transports en commun. À cet égard, une récente étude réalisée par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a montré que la totalité des femmes interrogées avaient déjà été harcelées au moins une fois sur les lignes du réseau francilien.

C’est sans relâche enfin que nous devons lutter contre la fraude et poursuivre les fraudeurs de toutes sortes, qui pénalisent gravement les transporteurs et contribuent à nourrir le sentiment d’insécurité et d’injustice parmi les usagers des transports en commun.

Alors que ce phénomène de fraude dite d’habitude ou de comportement, qui relève d’un choix délibéré et pleinement assumé par le fraudeur, est en forte augmentation depuis quelques années, notre droit manque d’outils pour l’entraver. La Cour des comptes a pourtant évalué son coût pour les transporteurs à plus de 500 millions d’euros par an. Rien que pour la SNCF, le manque à gagner s’élève à 300 millions d’euros par an, alors que celle-ci ne recouvre qu’un très faible pourcentage des amendes infligées aux resquilleurs – 9 % seulement en 2013. Pour la RATP, la fraude coûte environ cent millions d’euros, tout comme pour les entreprises de transport public en province.

Le Gouvernement soutient donc pleinement la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, présentée par le rapporteur Gilles Savary et l’ensemble du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés.

Rappelons à cet égard que ce texte est d’abord le résultat de nombreux échanges particulièrement riches et fructueux, conduits durant plusieurs mois entre l’État, les représentants des transporteurs et le député Gilles Savary, reconnu au sein de cette Assemblée pour sa connaissance des questions ferroviaires.