Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Transports collectifs de voyageurs — Présentation
Sébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…qui a fait connaître ses suggestions d’amélioration devant les deux commissions. Nous divergeons essentiellement sur le périmètre de ce contrôle. Faut-il assujettir la totalité des 300 000 personnes du groupe SNCF et de la RATP à cette procédure, au risque d’engorger les services de renseignement dont chacun constate par ailleurs qu’ils sont de plus en plus sollicités, ou se limiter aux postes sensibles dans lesquels une action violente aurait le plus de conséquences ? Je penche pour la seconde option, mais plusieurs amendements permettront d’approfondir la discussion.
Mes chers collègues, la commission des lois se félicite du travail accompli à l’occasion de cette proposition de loi. Je ne doute pas que l’examen en séance publique permettra d’améliorer encore ses dispositions, pour renforcer la sécurité et mieux préserver la liberté. Nous poursuivons les mêmes objectifs ; je suis persuadé que nous parviendrons, à l’issue des débats, aux mêmes conclusions : il faut adopter ce texte.
