Intervention de Michel Zumkeller

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen de ce texte revêt une dimension toute particulière alors que notre pays a été la cible, il y a maintenant un mois, d’attaques terroristes sans précédent. Ces attaques ont laissé à nos concitoyens un douloureux sentiment de peur, mais aussi d’incompréhension.

Cette proposition de loi a été déposée quelques jours avant les tragiques attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis. Initialement destinée à combattre la fraude, elle avait déjà été élargie à la lutte contre les actes terroristes après l’attentat manqué, en août dernier, dans le Thalys.

Ce texte part d’un constat unanimement partagé sur ces bancs : le manque criant de sécurité dans nos transports publics. Si la proposition de loi portée par notre collègue Gilles Savary – dont nous tenons à saluer le travail rigoureux – peut sembler superficielle au regard des enjeux, elle nous paraît, pour autant, absolument nécessaire. Nécessaire, car nous devons désormais tenir un discours ferme et mettre en place des actions concrètes pour lutter contre les nombreux dangers qui menacent la tranquillité des voyageurs.

Nous devons également tout mettre en oeuvre pour lutter contre les incivilités, le harcèlement, les agressions, mais aussi la fraude, qui rythment le quotidien des passagers et du personnel, de plus en plus désemparé.

Les récentes attaques terroristes nous ont rappelé combien les transports publics étaient des lieux vulnérables.

En outre, face à la recrudescence des infractions, il est urgent d’agir pour préserver des voyageurs qui subissent déjà les affres quotidiennes des transports publics : retards, annulations, rames bondées aux heures de pointe, etc.

Les mesures contenues dans cette proposition de loi procèdent d’un réel bon sens. Ainsi, la partie consacrée à la lutte contre la fraude recueille, dans sa grande majorité, l’adhésion du groupe UDI.

Nous nous réjouissons par exemple de la création d’un droit de communication entre les exploitants de transports publics et les administrations publiques. Un tel droit permettra, enfin, de vérifier le nom et l’adresse d’un contrevenant. Il n’est plus possible, aujourd’hui, de laisser des fraudeurs impunis, surtout lorsque l’on connaît le coût que représentent de tels comportements pour la société. Selon la Cour des comptes, la fraude représenterait, en moyenne, une perte de 5 % des recettes commerciales, un chiffre pouvant parfois atteindre 10 %. Alors que la SNCF et la RATP connaissent des situations financières particulièrement difficiles, elles ne peuvent plus se permettre de perdre des centaines de millions d’euros chaque année.

Trop souvent encore, les fraudeurs se permettent de faire de fausses déclarations sur leur identité ou sur leur adresse afin d’échapper à toute contravention. Il était donc indispensable de sanctionner plus sévèrement ces comportements, ce que fait très justement la proposition de loi.

Nous nous réjouissons également de l’adoption d’une mesure qui oblige le fraudeur à être porteur d’un document d’identité lorsqu’il n’est pas en mesure de régler l’amende. Si cette mesure fait a priori consensus, nous nous étonnons néanmoins qu’elle ne soit pas étendue à tous les voyageurs. Pourquoi, en effet, ne pas demander directement à chaque usager d’être muni d’un document d’identité ? La fraude est malheureusement devenue un phénomène parfaitement institutionnalisé, comme en attestent non seulement l’émergence de véritables « mutuelles » pour prendre en charge les contraventions, mais aussi le développement d’applications qui permettent de signaler la présence des contrôleurs dans les transports.

Plus généralement, le groupe UDI ne peut que souscrire à la mise en place de sanctions plus fermes à l’encontre des fraudeurs. Nous déplorons cependant que le rapporteur ait retiré son amendement tendant à permettre aux agents de sécurité de retenir le contrevenant pendant une période d’une heure maximum.

En ce qui concerne le volet consacré à la fraude, vous l’aurez compris, le groupe UDI est plutôt satisfait du texte qui nous est présenté.

Nous souhaiterions néanmoins rappeler que, si nous demandons aux voyageurs d’être exemplaires, il faut également que la SNCF, la RATP et tous les autres services de transports soient exemplaires quant à la qualité des services apportés. En effet, les annulations et les retards réguliers peuvent parfois pousser les voyageurs à la fraude. Un système de dédommagement plus efficace pourrait être envisagé pour éviter de tels comportements.

Nous restons, en revanche, plus réservés sur la partie concernant la lutte contre les actes terroristes et, plus généralement, la lutte contre les atteintes à la sécurité publique.

Récemment, l’attaque manquée dans le Thalys nous a fait prendre conscience de l’enjeu majeur que représente la sécurité dans les transports. En réaction à ce drame, M. Guillaume Pepy avait annoncé la création d’un numéro vert permettant aux passagers – je cite – de « signaler quelque chose d’anormal, voire d’inquiétant, en gare ou en train ». Le groupe UDI se réjouit de voir que les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront désormais procéder à l’inspection visuelle des bagages. Alors qu’ils sont régulièrement confrontés à des comportements pour le moins répréhensibles, leur champ d’action ne leur permettait pas d’agir utilement pour la sécurité des voyageurs.

En commission du développement durable, le groupe UDI s’est interrogé sur la pertinence de n’autoriser la fouille des bagages et les palpations de sécurité que lorsque l’intéressé donnait son consentement. Si nous comprenons les réticences qui peuvent exister à l’idée de confier de nouvelles prérogatives aux agents, nous continuons de nous interroger sur la portée effective de ces mesures. Cette incompréhension est d’autant plus grande que la police et la gendarmerie pourront désormais superviser les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pour éviter tout abus.

En commission, le rapporteur a tout de même su évoluer sur ce point, en permettant au moins aux forces de l’ordre et aux agents de sécurité de fouiller, sans son consentement, les bagages d’un voyageur qui ne disposerait pas d’un titre de transport valide. Cette avancée importante devrait permettre des contrôles plus approfondis.

Nous pensons cependant que le texte ne va pas assez loin. Si nous comprenons qu’il n’est actuellement pas envisageable, du point de vue logistique, de procéder aux mêmes contrôles que dans les avions, il nous semble primordial de trouver des pistes pour améliorer le contrôle d’identité et des bagages avant de monter dans un train, et à terme, dans un bus. Après les attentats particulièrement meurtriers de Madrid, l’Espagne a réussi le pari d’instaurer ces contrôles pour les trains longue distance. Quelle alternative pouvons-nous trouver dans nos gares ? Ces contrôles existent déjà pour l’Eurostar. Nous renouvelons donc notre souhait de les instaurer, a minima, pour le Thalys.

Et si nous approuvons la possibilité laissée aux agents de la surveillance générale de la SNCF et du groupe de protection et de sécurisation des réseaux de la RATP d’être dispensés du port de la tenue réglementaire, nous nous étonnons de voir que le texte ne fait pas mention de la vidéosurveillance. L’installation de caméras vidéo dans les rames de métro ou de RER pourrait permettre de repérer plus facilement, et surtout plus rapidement, les comportements suspects.

Car les transports ne sont pas seulement des lieux vulnérables aux attaques terroristes, ils sont également le théâtre d’agressions physiques régulières et d’un harcèlement absolument insupportable. À ce sujet, nous ne pouvons que saluer l’ajout d’un titre consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports. Les agents doivent absolument être formés à ce genre de situations. Plus généralement, ils doivent être mieux formés aux différents risques qui existent dans les transports.

L’actualité récente nous a notamment appris que de nombreux employés de la RATP faisaient l’objet d’une fiche S. Il est indispensable d’instaurer un contrôle plus pointu sur des employés qui ont quotidiennement la vie de plusieurs milliers de personnes entre leurs mains.

Si cette proposition de loi est loin d’être parfaite, elle a cependant le mérite d’apporter des solutions à un problème majeur, celui de la sécurité dans les transports. C’est un problème subi quotidiennement par des millions de Français, un problème qui engendre du stress, de l’anxiété, de la peur. Nous devons proposer des solutions concrètes, à l’image de ce qui est présenté dans ce texte. Le groupe UDI votera donc en faveur de cette proposition de loi.