Intervention de Valérie Lacroute

Utiliser les transports trois fois par an sans payer ne relève pas du hasard, d’autant que l’on sait les contrôles aléatoires. La mesure que je propose est donc un signal fort contre la fraude.

En donnant la possibilité aux réseaux de province de se doter d’unités de surveillance, on leur permettrait de bénéficier d’un même niveau de sûreté qu’à Paris. Ces transports en commun rythment la vie d’un grand nombre de nos concitoyens, tout particulièrement en Île-de-France. Assurer leur sécurité est donc l’une de nos priorités.

L’attentat déjoué dans le Thalys, le 21 août dernier, a ainsi démontré la nécessité d’adopter des mesures supplémentaires pour garantir notre sécurité collective, avec une équation difficile à résoudre : comment être moins vulnérables devant le risque terroriste tout en garantissant la fluidité du trafic ? Les contrôles doivent être intensifiés pour réduire la menace.

De ce point de vue, les pouvoirs des agents des services internes de sûreté vont être renforcés. Ces agents pourront ainsi procéder à l’inspection visuelle des bagages à main et à leur fouille, et interdire l’accès au train si la personne refuse de se soumettre à cette fouille. Mais faut-il élargir ces pouvoirs aux contrôleurs et vérificateurs de titres des opérateurs de transport, objet de l’article 1er bis ? Je pense, monsieur le ministre, qu’à ce stade il serait raisonnable de prendre en compte les inquiétudes de l’Union des transports publics et ferroviaires, l’UTP, et de l’ensemble des opérateurs de transport, pour les écarter de cette proposition.

En revanche, il faut aller plus loin en supprimant l’exigence d’un consentement de la personne pour procéder à la fouille des bagages à main et de l’accord du conducteur pour la visite des véhicules sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.

Par ailleurs, les enquêtes administratives sur les employés des autorités organisatrices de transport sont désormais possibles, mais le partage d’informations avec les services de renseignement, notamment pour les individus « fichés S », n’a pas été accepté du fait, selon le rapporteur, de l’opposition du ministère de l’intérieur et des services eux-mêmes.

Il est pourtant urgent que les employeurs publics et ceux des secteurs dits « sensibles » puissent avoir accès à la liste de leurs salariés « à risque ». Le système proposé existe déjà dans certains domaines : dans les centrales nucléaires, par exemple, on n’embauche personne sans avoir pris l’avis du représentant de l’État.

En conclusion, je considère que les dispositions du présent texte demeurent insuffisantes, car les améliorations apportées concernent surtout la lutte contre les fraudeurs. De ce point de vue, la modification du titre – lequel évoque désormais des mesures « contre les actes terroristes dans les transports » – ne me semble pas justifiée.

Pour terminer, je saluerai le travail et la très grande compétence de M. le rapporteur. Cette proposition de loi va dans le bon sens : m’y opposer me semblerait donc injustifié.