Intervention de Guy Geoffroy

Mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer en votre nom trois stagiaires du service des comptes rendus de l'Assemblée nationale du Niger, que nous sommes ravis d'accueillir.

Avant de laisser la parole à notre rapporteure Maud Olivier, je rappellerai le cadre de notre débat. Nous approchons du terme d'un long travail parlementaire, engagé à notre initiative, celle de l'Assemblée nationale, sous la précédente législature et repris – de quelle manière ! – par la nouvelle majorité sous la présente législature, avec mon plein accord et dans le droit-fil du consensus de très haut niveau qui nous unit depuis le début sur ces questions difficiles mais essentielles.

Notre réunion d'aujourd'hui pourrait bien être la dernière, et sera en tout état de cause l'avant-dernière.

En effet, la commission mixte paritaire que nous avons tenue il y a quelques semaines à l'Assemblée nationale et que j'avais l'honneur de présider n'a pu aboutir, bien que nous ayons tout fait vis-à-vis de nos collègues sénateurs pour y parvenir, comme c'était notre devoir. Nous les avons écoutés, nous les avons invités à comprendre le sens de notre combat – ils nous ont d'ailleurs entendus – et à considérer que les propositions que nous leur présentions ou que nous étions prêts à leur faire dans le cadre de la CMP apportaient une réponse parfaite à leurs légitimes préoccupations.

Toutefois, comme je l'ai dit, nous avons malheureusement dû conclure – j'ai préféré le faire en assumant pleinement ma responsabilité – que cette CMP ne pourrait aboutir. Certes, mathématiquement, nous pouvions faire voter à la majorité de ses membres le texte que nous souhaitions voir adopter. Néanmoins, tous en ont convenu, c'était s'exposer au risque – qui n'est pas exclu – que notre Assemblée le votât mais que le Sénat ne fît pas de même, ce qui aurait allongé d'autant la navette entre les deux assemblées en retardant la nouvelle lecture.

Compte tenu de l'encombrement naturel de l'agenda législatif, j'ai donc décidé, en parfait accord avec les membres de la CMP et dans le respect dû à nos collègues sénateurs – un respect que je ne regretterai jamais de leur avoir témoigné –, de donner une chance supplémentaire au texte en abrégeant la navette.

Nous allons par conséquent, comme notre rapporteure va vous l'expliquer en détail, vous proposer une série d'amendements que j'ai, pour certains, cosignés avec elle et qui tendent principalement à revenir au texte qui était le nôtre avant le dernier passage au Sénat, assorti des dispositions qui nous semblent pertinentes, qu'il nous est apparu utile de proposer à nos collègues sénateurs, mais que ces derniers n'ont pas jugé suffisantes.

Si j'ai souhaité que nous procédions ainsi – Maud Olivier en est parfaitement d'accord –, c'est parce que notre travail parlementaire doit être cohérent, lisible et efficace. Nous devons aboutir, et nous y parviendrons, à un texte équilibré, responsable, qui change du tout au tout l'appréhension par notre société et l'ensemble de nos institutions du phénomène prostitutionnel dans notre pays. Tel est l'objectif qu'il nous faut atteindre dans le respect de chacun, en indiquant qui est responsable, qui est victime, et en apportant encore plus de soutien, en témoignant encore plus de considération aux personnes prostituées victimes du système qui les emploie et les fait sombrer dans la dépendance et dans la violence.

À ces personnes et à notre pays, nous devons une responsabilité qui a fait jusqu'à présent défaut, malgré l'engagement de 1949 sanctifié dans nos lois à partir de 1960. Nous sommes un pays abolitionniste ; la loi que nous examinons aujourd'hui, et dont le texte issu de nos travaux devrait être très proche de la version finale que nous adopterons si nécessaire en lecture définitive, donnera à cette ambition abolitionniste toute sa puissance.

L'instant est solennel, et le sera d'autant plus que nous approcherons du terme du combat. Ce combat que nous avons décidé de mener ensemble, nous l'avons livré dans l'intelligence et le respect mutuels ; nous avons cherché à répondre précisément aux besoins des victimes que sont les personnes prostituées, comme aux attentes légitimes de nos concitoyens, auxquels la question a été trop souvent présentée dans des termes archaïques, caricaturaux, qui ne correspondent en rien à ce qu'est réellement ce phénomène dramatique pour l'humanité, pour les femmes et pour toutes les victimes de cette violence insupportable.