Intervention de Catherine Coutelle

Comme présidente de la délégation aux droits des femmes, je me réjouis que l'année 2015 ne se termine pas sans que nous ayons reparlé de ce texte sur lequel nous avons tant travaillé et à propos duquel la délégation s'est tant impliquée. Je remercie le président et la rapporteure du travail commun qu'ils ont mené jusqu'au bout, jusqu'au résultat que nous avons sous les yeux.

Je souhaite que l'examen en séance publique, prévu à l'Assemblée le 27 janvier, soit suivi peu après par un examen au Sénat, de sorte que nous puissions dire, dès le premier trimestre 2016, que la France est un pays abolitionniste. L'Europe l'attend, et ce sera un puissant signal non seulement pédagogique et symbolique, mais réel, comme l'a dit Marie-George Buffet, de notre volonté de lutter contre la traite et pour le droit des femmes – et des hommes concernés – à disposer de leurs corps, c'est-à-dire à ne plus être les esclaves de marchands.

La loi comporte quatre volets : elle forme un tout que l'on ne saurait réduire à la pénalisation du client, même si l'inversion de la charge pénale est essentielle, en particulier du point de vue pédagogique.

Contrairement à ce qu'a affirmé notre collègue Sergio Coronado, la lutte contre le proxénétisme existe ; elle est intense et s'est accentuée. Ainsi, en novembre encore, et jusqu'au début du mois de décembre, des arrestations ont eu lieu au sein des réseaux de proxénètes, jusqu'en Essonne. Nous avons une loi contre le proxénétisme qui est bien rédigée. Nous devons désormais renforcer la lutte contre ces réseaux dans toutes ses dimensions.

Je le répète au nom de la délégation aux droits des femmes, il n'est pas question ici de « travailleurs du sexe ». Nous nous opposons à cette appellation et à son utilisation en France : il ne s'agit pas d'un travail ; il n'y a là ni convention collective, ni formation, ni métier que l'on pourrait choisir et qui déterminerait une place dans la société. Nous devons être d'autant plus vigilants qu'aujourd'hui des lobbies s'introduisent à l'ONU pour tenter d'intégrer cette terminologie aux textes des Nations unies. Nous sommes abolitionnistes et, pour nous, il s'agit de personnes prostituées, en aucun cas de travailleurs libres du sexe.

Je me félicite du travail accompli. Attelons-nous vite à ce qui nous reste à faire, puis demandons à nos collègues du Sénat de s'emparer très rapidement des quelques dispositions qui resteront en discussion, avant la lecture définitive.