Intervention de Sergio Coronado

Le I de l'article 1er propose que soit étendue l'obligation faite aux hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de mettre en place des dispositifs de signalement des contenus illicites ayant trait à la traite et au proxénétisme. L'alinéa ne vise pas à interdire ces contenus, qui peuvent déjà être bloqués, mais seulement à instaurer une obligation spécifique pour les FAI et les hébergeurs. Or, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, c'est la Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) qu'il convient de privilégier.

Le II de l'article propose d'instaurer un blocage administratif des sites proposant un accès à la prostitution. Or cette disposition a été votée contre l'avis du Gouvernement.

Mon amendement propose donc de supprimer dès à présent l'article 1er, ce qui nous éviterait d'attendre un amendement de suppression du Gouvernement en séance publique, qui ne manquera pas d'être adopté par une majorité que l'on sait disciplinée…