Intervention de Pascale Crozon

Au vu de l'importance prise par les technologies de l'information dans la promotion du proxénétisme, chacun est bien conscient de la nécessité de lutter contre cette forme de cybercriminalité. Cependant, nos débats sur l'article 1er portent sur les moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre cette violence, notamment le blocage administratif des sites, sur lequel notre commission spéciale et le Gouvernement avaient émis des avis divergents lors des précédentes lectures.

Mon amendement CS3 propose donc de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale, qui représente une voie médiane, la responsabilisation des hébergeurs et des éditeurs de contenus dans les mêmes conditions que celles actuellement en vigueur, par exemple en matière de contenus incitant à la haine raciale. Le Sénat nous invite à aller au-delà, en permettant le blocage administratif des sites, comme nous le faisons pour la pédopornographie et l'apologie du terrorisme ; mais comme le Gouvernement l'a rappelé en deuxième lecture, nous devons éviter d'étendre ce dispositif – qui reste un dispositif d'exception et qui doit donc être étendu aux infractions pénales au fur et à mesure des textes que nous examinerons – tant que nous ne disposons pas du recul suffisant.