Intervention de Maud Olivier

Réunion du 15 décembre 2015 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier, rapporteure :

La personne engagée dans un parcours de sortie de la prostitution sera évidemment accompagnée par l'État, nous l'avons vu, mais aussi par des associations.

La rédaction du Sénat présentait un danger : s'il suffisait de s'engager à sortir de la prostitution, et rien de plus, pour obtenir un titre de séjour, les réseaux auraient beau jeu de se servir de ce texte pour convaincre des personnes de venir se prostituer en France en expliquant que, sur la foi d'un simple engagement, il leur serait facile d'obtenir une autorisation de séjour. Il faut en effet être réaliste, et ne pas faciliter la tâche des proxénètes.

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