Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Nous aurions ainsi pu oeuvrer ensemble au retour de la croissance et de l’emploi. Or, la France, trois ans et demi après l’arrivée au pouvoir de François Hollande, n’est toujours pas sortie de la crise. Le chômage reste à un niveau jamais atteint dans notre pays, entraînant chaque jour des drames économiques, sociaux et humains. La croissance, portée par des facteurs extérieurs favorables, a légèrement redémarré, mais de manière moins forte et solide que chez nos voisins.

Le groupe UDI a dit au Gouvernement que le retour de la croissance, et donc de l’emploi, ne serait possible qu’en baissant les impôts et les dépenses publiques. Or, la France, comme cela est le cas depuis l’année 1965, est le deuxième pays affichant le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé parmi les trente-quatre membres de l’OCDE.

En 2015, les prélèvements obligatoires augmenteront de 12,8 milliards d’euros. En 2016, l’augmentation serait encore plus importante : 22 milliards. À partir de 2017, le Gouvernement prélèvera 1,9 milliard d’euros supplémentaires par an sur les ménages et les entreprises, à travers la contribution climat-énergie. Enfin, l’amendement de M. Ayrault, adopté par la majorité contre l’avis du Gouvernement, vise à engager la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG à partir de 2017, réforme qui ne pourra se faire qu’au détriment des classes moyennes et des familles.

En outre, François Hollande s’était engagé à réaliser 50 milliards d’euros d’économies d’ici à la fin du quinquennat. Nous avions salué cette promesse. Cependant, alors que cet effort devait se concrétiser par 21 milliards d’économies en 2015, les dépenses ont au contraire augmenté de 15 milliards. Pour 2016, le Gouvernement avait promis 16 milliards d’économies : or, les dépenses publiques augmenteront encore de 17,6 milliards.

La France est ainsi devenue l’an dernier le pays le plus dépensier de l’OCDE, malgré des facteurs particulièrement favorables. La baisse de sa contribution au budget de l’Union européenne et les économies constatées sur la charge de la dette, conjuguées à la baisse du prix du pétrole, auraient dû permettre au Gouvernement de réaliser des économies significatives. Il n’en a malheureusement rien été. Si nous reconnaissons que des efforts ont été consentis, ils demeurent notoirement insuffisants.

Pourquoi notre pays est-il ainsi paralysé ? La raison est simple mes chers collègues : le Gouvernement, depuis le début du quinquennat, n’a malheureusement pas mis en oeuvre les réformes structurelles dont la France a besoin. La réforme de l’État, celle des collectivités territoriales et celle de la protection sociale et de la santé, la rénovation de la démocratie sociale, la transition écologique ou encore la valorisation de la ressource humaine de la nation sont six chantiers essentiels que vous n’avez pas pris à bras-le-corps.

Ce constat est partagé par la Commission européenne qui, dans son rapport sur l’état d’avancement de ces réformes structurelles en France, souligne que « si les choses vont dans la bonne direction, la stratégie de réformes du gouvernement français apparaît morcelée, et certaines actions manquent d’ambition ». Bruxelles ajoute que « cela donne un sentiment général de réformes permanentes avec des résultats tangibles limités ». C’est pourquoi les députés du groupe UDI voteront contre ce projet de loi de finances rectificative pour 2015.