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Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Discussion générale
Mots-clés
agriculteurs
rectificative
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3217 de finances rectificative (
2 commentaires
, 1042 amendements)
Avis N° 3247 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 3252 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 3282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 3344 de finances rectificative (151 amendements)
Rapport N° 3347 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 3368 de finances rectificative
Rapport N° 3370 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 16h00 (
3 commentaires
)
Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00 (
10 commentaires
)
Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 9h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
14 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
8 interventions
)
Éric Alauzet
(
5 interventions
)
Jean-Pierre Vigier
(
5 interventions
)
Gilles Lurton
(
4 interventions
)
Véronique Louwagie
(
3 interventions
)
Jacques Bompard
(
2 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
2 interventions
)
Valérie Rabault
(
2 interventions
)
Joël Giraud
(
2 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
2 interventions
)
Gaby Charroux
(
2 interventions
)
Jean-Claude Buisine
(
2 interventions
)
Eva Sas
(
2 interventions
)
Jean-Paul Tuaiva
(
2 interventions
)
Bernadette Laclais
(
1 intervention
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
François André
(
1 intervention
)
Stéphane Saint-André
(
1 intervention
)
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