Intervention de Éric Alauzet

S’agissant de l’équilibre budgétaire de l’année 2015, j’ai dit déjà, mais je tiens à le redire, qu’il est conforme aux prévisions. Il faut le souligner, car ce n’était pas arrivé depuis bien longtemps. Les prévisions actualisées de recettes de l’État ont même été légèrement revues à la hausse. Cette conformité est principalement due au fait que l’affichage de croissance a été conforme à la réalité. Il manquait 15 milliards de recettes en 2014 et quelque 10 milliards en 2015 du fait d’une mauvaise prévision de croissance. Les pertes fiscales des années 2013 et 2014 avaient donc pour cause principale plus une mauvaise prévision de croissance que les augmentations d’impôt et la surfiscalité dénoncées par l’opposition.

S’agissant des dépenses, les quelques ajustements apparaissent, à la lumière du budget de 2015, comme le résultat d’une inflation plus faible que prévue. En 2016, nous pourrions vivre la même mésaventure : le taux de l’inflation risque d’être très inférieur au 1 % prévu, ce qui provoquera des difficultés d’ajustement et nous contraindra sans doute à légiférer de nouveau pour baisser les dépenses davantage que prévu.

Le déficit est légèrement revu à la baisse – 1 milliard d’euros –, ce qui nous permet de respecter les 3,8 % de déficit. D’aucuns prétendent que cela ne sert à rien, puisque la dette ne baisse pas. Mais la dette ne peut pas baisser, puisque la phase actuelle ne permet rien d’autre que de limiter son augmentation ! À terme, lorsque nous aurons atteint 2 %, ou peut-être 1,5 % de déficit, alors la dette commencera à baisser. Pour baisser la dette, il faut commencer par baisser le déficit. Tout cela rend difficile d’oublier la politique de la précédente majorité, qui s’est traduite par des prévisions fantaisistes, l’augmentation des dépenses, des recettes fiscales qui n’étaient pas au rendez-vous et des déficits dramatiques.

S’agissant de l’écologie – j’ai déjà abordé le sujet dans mon intervention sur le projet de loi de finances – des décisions ont été prises lors de l’examen du PLFR. La plus symbolique est l’affirmation de la trajectoire ambitieuse de la taxe carbone : de 22 euros la tonne en 2016, elle sera portée à 30,50 euros en 2017, dans la perspective de 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030. Il était important d’envoyer ce signal, qui devra, certes, être confirmé à chaque exercice budgétaire, à l’ensemble des acteurs économiques, afin de leur permettre de préparer les mutations nécessaires, qu’il s’agisse des ménages ou, bien évidemment, des entreprises.

Autre mesure importante du PLFR, qui, il est vrai, avait été largement anticipée en projet de loi de finances : la convergence des taxes sur le diesel et l’essence. L’augmentation de 2,4 centimes, TVA comprise, même réduite à 1,4 centime en PLFR, ce qui est bien dommage, confirme toutefois la trajectoire. En effet, cette augmentation s’ajoute à celle de 2,4 centimes de l’année précédente, qui concernait également les poids-lourds, il convient de le rappeler, pour compenser notamment l’annulation de l’écotaxe, et elle précède l’annonce d’une augmentation de nouveau de 2,4 centimes pour 2017. La trajectoire est donc clairement affirmée : nous nous dirigeons vers la convergence.

Un mot maintenant sur la question de la justice fiscale, en écho aux regrets exprimés par M. le secrétaire d’État concernant des décisions prises en projet de loi de finances et infirmées en projet de loi de finances rectificative.