Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Tout de même un peu, et c’est d’ailleurs normal que vous l’ayez évoqué : cela ne me choque pas du tout.

Ayant défendu l’amendement sur la publicité du reporting bancaire, je tiens à observer qu’on commence à lire n’importe quoi dans la presse sur le sujet depuis quelques heures, voire quelques jours : on serait passé d’un abandon de sa publicité à l’abandon du reporting lui-même ! Cela ne va pas du tout. On entend ici ou là que, parce que nous changerions sans cesse d’avis, nous risquons de décourager nos concitoyens et de les dégoûter de la politique, mais nous ne sommes pas les seuls responsables. Les médias doivent faire preuve, eux aussi, de rigueur dans leur manière de transmettre l’information.

Je salue donc le Gouvernement pour s’être engagé au plan européen au sujet du reporting. La décision est prise : l’administration fiscale aura communication des informations. Cela ne m’interdit pas de regretter que cette publicité ne soit pas plus large. Nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet car la transmission à la seule administration fiscale de ces informations peut se révéler insuffisante. Cela méritait d’être dit.

S’agissant des transactions financières internationales, je tiens à rappeler la décision que nous avons prise en matière de taxation des transactions intraday au 31 janvier 2016. C’est un point important, à faire valoir auprès de tous ceux qui affirment que le discours du Bourget a été oublié ou trahi. Il faut réaliser l’inventaire précis de ce qui a été fait et de ce qui n’a pas été fait. Nous devons faire preuve de rigueur intellectuelle si nous ne voulons pas, justement, décourager nos concitoyens de la politique. Exprimons nos désaccords, mais sachons aussi reconnaître ce qui va dans le bon sens. Je m’y emploierai.

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