Intervention de Dominique Lefebvre

J’ai le privilège d’être le dernier parlementaire à intervenir dans cette discussion générale, avant que le secrétaire d’État ne s’exprime pour conclure nos débats. Permettez-moi de me joindre aux remerciements adressés par le président de la commission des finances à l’ensemble des personnes qui nous ont permis de travailler dans d’excellentes conditions. Je pense au personnel de cette maison, en particulier aux fonctionnaires du service de la séance, du secrétariat de la commission des finances et du secrétariat du rapporteur général. Je pense également aux collaborateurs de M. le secrétaire d’État et à l’ensemble des personnels de l’administration des finances qui nous permettent de travailler.

Je reviendrai d’abord sur le débat que vous avez engagé, monsieur le secrétaire d’État, sur la qualité de nos travaux. Cette qualité s’améliore lorsque nos débats ont été préparés par des missions parlementaires. C’est ce qui s’est produit pour ce projet de loi de finances rectificative : François André a travaillé sur les sujets relatifs à la fiscalité agricole, tandis que Olivier Carré et Christophe Caresche travaillaient sur la fiscalité des entreprises. Quant à la dotation globale de fonctionnement, réformée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, ce sont les travaux pilotés par Christine Pires Beaune et le regretté Jean Germain qui nous ont permis d’avancer. Ce travail en amont associe souvent des parlementaires de la majorité et de l’opposition, ce qui montre que nous pouvons avancer de manière constructive et intelligente.

Pour le reste, je veux participer, en ma qualité de responsable du groupe socialiste à la commission des finances, au débat sur l’amélioration de nos procédures. J’y vois deux obstacles, ou plutôt deux réalités.

La première réalité réside dans le droit d’amendement, inaliénable, de nos collègues parlementaires, même si cela va de pair avec le dépôt de nombreux amendements que je qualifierais de « marronniers ». Dans le cadre de l’examen du présent projet de loi de finances rectificative, compte tenu du contexte et des événements, certains semblent toutefois avoir finalement compris qu’il n’était pas forcément nécessaire de refaire trente-six fois le même débat.

La deuxième réalité concerne les conditions d’adoption des amendements et des articles, dans cet hémicycle comme dans notre commission. La franchise et la lucidité me poussent à dire qu’un vote peut être obtenu en raison d’une faible présence dans cet hémicycle, ce qui constitue une prime aux petits groupes activistes organisés.