Intervention de Christian Eckert

Je voudrais juste revenir sur un point technico-politique et remercier M. Alauzet de ses propos sur le sérieux, la pédagogie et la rigueur dont nous devons faire preuve nous-mêmes bien sûr, mais aussi tous ceux qui nous regardent, nous observent ou commentent ce que nous faisons.

Quand j’ai évoqué les changements de pied qui nuisaient quelque peu à la lisibilité de nos débats, je ne pensais pas spécialement à la seconde délibération sur le CBCR – country by country reporting –, qui n’a rien eu de rocambolesque, madame Fraysse. Il faut éviter d’utiliser des mots qui vont au-delà des faits. Les secondes délibérations sont des procédures que tous les gouvernements, toutes les assemblées ont connues. Il eût été plus contraignant de procéder à un vote bloqué, voire de recourir à d’autres dispositifs constitutionnels encore plus lourds. L’année dernière, nous avons demandé plus souvent des secondes délibérations, voire demandé la réserve de certains votes. Là, sur les deux mois, il n’y a eu qu’une seconde délibération importante.

Sur le fond, vous avez raison, monsieur Alauzet. Faire croire que la position ferme du Gouvernement sur ce point, et je l’assume, était un renoncement à toute lutte contre l’évasion fiscale ou l’optimisation fiscale est injuste car c’est faux.