Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 9h30
Transports collectifs de voyageurs — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Les amendements portant article additionnel après l’article 1er n’étant pas défendus, nous en arrivons à l’article 1er bis.

La parole est à M. Gilles Savary pour soutenir l’amendement no 73 , tendant à la suppression de l’article.

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