Intervention de Philippe Goujon

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement de notre assemblée. Un grave incident s’est en effet produit ce matin. Si l’unité nationale s’affiche aujourd’hui sur nos écrans de télévision à travers de forts beaux gestes, dans l’hémicycle, le Gouvernement et la majorité portent en catimini des coups bas à l’opposition, qui plus est sur un texte consensuel, en faisant examiner les cinq premiers articles de celui-ci – il en compte quatorze – dix minutes avant la suspension de la séance, sans laisser aux députés de l’opposition le temps de gagner l’hémicycle, puisque le texte devait être examiné à quinze heures.

Pour grandiloquentes que soient les déclarations en faveur du débat démocratique et du consensus républicain, surtout lorsqu’il s’agit de lutte contre la délinquance et le terrorisme, force est de constater que ces déclarations ne servent que des discours électoraux, qui sont bafoués par les actes de la majorité et du Gouvernement. Voilà pour la forme.

Il y a plus grave : sur le fond, ce procédé a tout simplement permis d’empêcher tout débat sur les cinq premiers articles du texte, et d’examiner des amendements qui visaient par exemple à permettre aux agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP de procéder à des fouilles, à des palpations de sécurité, et, en cas de refus d’obtempérer, d’empêcher l’accès au réseau de transport, ou à pouvoir enquêter et, le cas échéant, évincer des fonctions sensibles, au regard du risque sécuritaire, qui n’a jamais été aussi élevé, outre les personnes en cours de recrutement ou d’affectation que visait déjà l’article 3 bis, les personnes déjà affectées à ces postes, ou encore à autoriser les agents de sécurité des transports, lorsqu’ils sont mis à disposition d’un officier de police judiciaire, à contrôler l’identité des voyageurs, respectant ainsi, d’ailleurs, la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Voilà pour mes amendements.

Ceux d’Éric Ciotti prévoyaient quant à eux de supprimer la condition de consentement à la fouille des bagages d’une voiture particulière, disposition indispensable à la sécurité des transports – peut-être y reviendrons-nous tout à l’heure.

Vous avez préféré censurer le débat, sans laisser à l’opposition le seul droit qui lui reste, celui de défendre ses amendements, sans doute parce que vous êtes pleinement conscients des insuffisances majeures de cette proposition de loi. Quel sectarisme !