Intervention de Marc Le Fur

Permettez-moi de rappeler quelques éléments. L’examen des articles de cette proposition de loi a en effet commencé à douze heures quarante-cinq. Le président de séance a souhaité, comme il en avait la faculté, mais non l’obligation, engager ce débat. Le Gouvernement et la commission étaient présents. L’ordre du jour avait explicitement prévu que l’examen de ce texte interviendrait à la suite de celui des autres. Tout cela était donc parfaitement licite.