Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 15h00
Transports collectifs de voyageurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (nos 3109 rectifié, 3314, 3307).

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