Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 15h00
Transports collectifs de voyageurs — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

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