Intervention de Alain Vidalies

Le rapport dont il est question vise à mener une réflexion dont on peut d’abord penser qu’elle procède par assimilation. En réalité, la question ne se pose pas dans les transports en commun car certains sont protégés et d’autres moins. Surtout, la comparaison avec les avions ou d’autres moyens de transport n’est pas opératoire car il existe des contrôles à distance. Cela étant, lorsque l’on approfondit le débat, on voit bien que cette préoccupation est largement partagée. Même si certains, dont je suis, ont quelques certitudes sur les réponses, encore faut-il arriver à les faire admettre.

La meilleure façon de le faire consiste probablement à poursuivre la réflexion et à accepter la remise d’un rapport comme vous le proposez. Le Gouvernement souhaite fixer le délai au 30 juin pour pouvoir travailler sérieusement. Un tel rapport sera utile, car il nous permettra de faire vérifier par des experts internes à l’administration ce qui est accompli dans les autres pays, d’examiner l’ensemble des problèmes soulevés et surtout de saisir à nouveau la représentation nationale afin de débattre des mesures à mettre en oeuvre. Je partage en tout cas vos interrogations, monsieur le député. Peut-être nos réponses sont-elles différentes, mais nous souhaitons que ce travail soit mené. Le Gouvernement est donc favorable à l’adoption de cet amendement sous réserve que la date de remise du rapport soit fixée au 30 juin 2016.