Intervention de Philippe Goujon

La commission du développement durable a adopté un amendement visant à rendre obligatoire le port d’un document d’identité dans les transports pour les personnes ne disposant pas d’un titre de transport valable. J’ai proposé une rédaction plus large, car il ne me semble pas pertinent de limiter l’obligation de justifier de son identité dans les transports aux seules personnes n’ayant pas de titre de transport valable, ce qui peut d’ailleurs être inopérant. La proposition de loi relative à la protection de l’identité dont j’ai été rapporteur prévoyait de rendre obligatoire la justification de l’identité pour toute personne empruntant les transports publics de voyageurs. Cet amendement ne ferait pas peser une contrainte excessive sur les libertés selon nous, car l’identité se prouve par tous moyens. Il prévoit également d’interdire l’accès aux réseaux de transports à toute personne qui ne serait pas en mesure de justifier de son identité lors d’un contrôle d’identité.