Intervention de Gilles Savary

Ce débat a été très largement ouvert lors de la précédente campagne électorale et dépasse un peu le cadre du texte, car porter une carte d’identité n’est pas obligatoire dans ce pays. Je vois donc mal comment introduire une obligation de cet ordre uniquement dans le domaine des transports. En outre, si l’on cherche à sécuriser notre pays, il n’y a pas de raison de se cantonner au domaine des transports, puisqu’il y a d’autres cibles : on l’a vu, hélas, au Bataclan et dans bien d’autres endroits ! J’ajoute que la protection proposée serait faible vis-à-vis de gens déterminés à commettre un acte terroriste, car il suffirait d’avoir une carte d’identité volée ou contrefaite pour circuler librement dans un train sans aucun empêchement.

La vraie question, comme l’ont montré les débats, c’est celle du contrôle de l’identité qui souffre actuellement de carences très importantes car les agents de sûreté ne peuvent pas retenir quelqu’un s’ils ont un doute sur son identité. Il arrive assez fréquemment que des agents de la SUGE, du GPSR, de la SNCF ou de la RATP ou d’autres agents travaillant sur les réseaux locaux procédant soient obligés de laisser partir une personne refusant de justifier son identité sans que celle-ci soit poursuivie. Nous avons réglé ce problème par un amendement de Sébastien Pietrasanta visant à instaurer le nouveau délit de soustraction au relevé d’identité permettant de basculer dans le contrôle d’identité sous l’autorité d’un officier de police judiciaire sans franchir la barrière sanitaire, très importante en droit français, qui transformerait nos agents de sûreté en contrôleurs d’identité, mission actuellement assumée par les forces de l’ordre sous l’autorité d’un officier de police judiciaire.

En dehors de son aspect cosmétique, nous ne voyons donc pas l’utilité de cet amendement.

Nous avons par ailleurs introduit une disposition qui permet d’exiger d’un passager, en cas de fraude, la justification de son identité, et de l’extraire du train en l’absence d’une telle justification.

Tels sont les éléments de réponse qui expliquent notre position. J’ajoute que cet amendement nous ferait courir un risque d’inconstitutionnalité dans la mesure où la jurisprudence sur le port de la carte d’identité est assez claire. Je vous invite, sur ces questions-là, à vous en référer au Défenseur des droits, qui ne vous est pas étranger.

C’est la raison pour laquelle nous avons préféré renforcer les contrôles plutôt que rendre obligatoire le port de la carte d’identité. En outre, la majorité des titres de transport n’étant pas nominatifs, il n’est pas possible dans notre pays de recouper l’identité de la personne avec celle du porteur du titre de transport. Nous préconisons néanmoins, par un amendement qui viendra plus tard en discussion, que cette possibilité soit envisagée pour les TGV et les trains internationaux. Aujourd’hui, comme vous le savez, un marché noir du billet de Thalys s’est développé et nous avons des progrès à faire dans ce domaine. Les Pass Navigo seront peut-être un jour totalement traçables. Personnellement, je suis convaincu que nous aurons à notre disposition des solutions billettiques parfaitement traçables, dématérialisées, qui fonctionneront probablement avec les téléphones portables. Cela existe déjà en Suède. Un tel système supposera des investissements colossaux, bien entendu, notamment pour s’équiper de portiques capables de détecter les téléphones portables.