Intervention de Alain Vidalies

Sur le principe, le Gouvernement juge tout à fait intéressante la démarche engagée par le rapporteur. Elle répond à la préoccupation qui a été exprimée et qui a notamment donné lieu à une petite opposition sémantique. Cette question concerne l’ensemble de la France. Les réponses qui y ont été apportées ont souvent été définies de manière pragmatique en raison de la présence de grands opérateurs ou parce que les choses avaient déjà été organisées.

Il est nécessaire de généraliser les solutions qui ont été trouvées. C’est pourquoi le Gouvernement est d’accord avec le rapporteur, non seulement pour jouer un rôle d’acteur, puisque le préfet, représentant du Gouvernement, est l’une des parties à l’initiative de la signature de ce contrat, mais aussi pour instituer une obligation : la démarche dont nous parlons doit en effet être animée par le respect de la volonté générale, ce qui est la définition même de la loi, et doit donc s’appliquer sur l’ensemble du territoire – nous aurons l’occasion de revenir, lors de l’examen d’autres amendements, à la manière de décliner ce principe. Au contraire des solutions proposées à travers d’autres amendements et visant à répondre à la même préoccupation, la démarche en question, plutôt que de procéder par assimilation ou généralisation à partir de situations différentes, prend en compte, nous semble-t-il, la spécificité d’une politique de territoire, tout en définissant les moyens de parvenir aux objectifs impartis dans ces territoires, notamment en dehors des grandes métropoles. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.