Intervention de Gilles Savary

Monsieur Darmanin, j’ai éprouvé les mêmes scrupules que vous. De fait, deux grandes collectivités détiendront une compétence d’AOT : la région et les structures intercommunales. Néanmoins, j’en suis convaincu, il subsistera, en certains lieux, des subdélégations aux départements et, en deçà, à des syndicats, s’agissant notamment des transports scolaires, qu’il ne faut pas non plus laisser de côté. Je me suis posé la question de savoir s’il fallait attribuer cette prérogative au préfet de région, qui conclurait un contrat sur l’ensemble de sa région. Mais les régions sont tellement vastes – la taille de la mienne est comparable à celle de l’Autriche – que je crains qu’il y ait une multiplicité de signataires, que ce contrat se dilue pour devenir plus formel qu’opérationnel. C’est pourquoi l’amendement que je vous propose a pour objet de faire signer tant les AOT que les exploitants. J’ai opté pour une approche territoriale de proximité, ce qui m’a conduit à privilégier l’entrée départementale.

Vous avez raison de le souligner, la région est tenue de signer un certain nombre de contrats – douze contrats particuliers en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes – mais en respectant une très grande cohérence locale, puisque la région devra travailler, au plus près du terrain, aux correspondances avec les tramways, les métros et les transports urbains. Par ailleurs, dans la mesure où elle détiendra la compétence ultime en la matière, elle devra, le cas échéant, veiller à ce qu’un contrôle fin – plus fin, en tout cas, que si le document était signé à la préfecture de région par le seul président de région – soit exercé sur cette politique, quand bien même elle a subdélégué des compétences aux départements ou à des syndicats communaux de transports collectifs.

Telles sont les raisons pour lesquelles j’ai adopté cette approche. Je ne doute pas qu’elle va donner lieu à un certain nombre de réactions, peut-être de la part de l’Association des régions de France, mais je pense, très franchement, que l’approche territoriale départementale constitue la bonne maille s’agissant de réseaux aussi fins. Cela étant, les réflexions sont totalement ouvertes.