Intervention de Alain Vidalies

L’article 6 quater prévoit qu’il peut être procédé à la fouille des bagages d’un passager, sans le consentement de celui-ci, lorsqu’il est pris en flagrant délit de fraude et n’est pas en mesure de présenter un titre d’identité valide.

S’il est cohérent de considérer que la sécurité et les incivilités, au premier rang desquelles la fraude, doivent recevoir une réponse politique homogène, il est excessif de considérer que les fraudeurs sont des auteurs potentiels d’actes terroristes. Il faut dire que la rédaction de cet article a été quelque peu incitée par le choix de traiter des deux sujets dans le même texte. Nous considérons qu’il est plus raisonnable de ne pas passer intellectuellement de l’un à l’autre dans le même article, et vous demandons en conséquence de bien vouloir supprimer l’article 6 quater.