Intervention de Gérald Darmanin

Nous sommes d’accord sur un point, monsieur le secrétaire d’État : les fraudeurs ne sont pas des terroristes en puissance. D’ailleurs, l’article 6 quater – qui, à ma connaissance, n’est pas de la plume d’un membre de l’opposition – ne suggère pas que le voyageur en question est un terroriste potentiel.

Mais, s’il est vrai que les fraudeurs ne sont pas tous des délinquants – les fraudes sont très bien réparties dans l’échelle des catégories socio-professionnelles, cols blancs inclus – et que la majorité d’entre eux ne font que frauder, force est de constater que les auteurs d’actes de délinquance dans les transports en commun sont rarement porteurs d’un titre de transport en bonne et due forme ou d’un abonnement payé dans sa totalité ! Je l’ai suffisamment constaté en tant que vice-président chargé des transports publics à la métropole de Lille.

Par ailleurs, et sans faire de procès d’intention au secrétaire d’État, dont je reconnais le travail, comme celui du rapporteur, je trouve étrange que les mesures annoncées dans les médias avant les régionales – en l’occurrence, M. le rapporteur s’est exprimé sur la fouille des bagages des fraudeurs – se voient supprimées, pour les raisons contraires à celles avancées lors des débats publics.

Vos explications ne me convainquent guère et je continue de penser qu’il faut maintenir cet article, qui établit un lien non pas avec la lutte terrorisme, mais avec la lutte contre les délinquants potentiels dans les réseaux de transport, plus nombreux que ce que l’on pense.