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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 15h00
Transports collectifs de voyageurs — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d’un amendement, no 11 , visant à supprimer l’article 8 ter.

La parole est à M. Philippe Goujon, pour le soutenir.

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