Intervention de Philippe Goujon

Cet amendement vise à privilégier le délit introduit à l’article 13 par les députés de notre groupe, notamment par Gérald Darmanin, qui sanctionne d’une peine de cinq ans de prison et de 45 000 euros d’amende les mutuelles de fraudeurs, que nous évoquions à l’instant. Il rend superflu le dispositif introduit par le rapporteur pour avis de la commission des lois, M. Pietrasanta, à l’article 8 ter, lequel ne sanctionne ces faits que de deux mois de prison – et non six mois comme le rapporteur pour avis nous l’avait indiqué –, rendant alternatif le prononcé de la peine de prison et l’amende de 45 000 euros.

Nous considérons que seule une peine lourde sera à même de dissuader les fraudeurs de commettre un tel délit, lequel on le sait, coûte extrêmement cher aux opérateurs de transport.

Vous allez dire à nouveau, monsieur Pietrasanta, que nous sommes des « MM. Plus ». Oui : nous sommes des « MM. Plus-de-sécurité ». Et cela ne nous dérange pas d’être qualifiés ainsi.