Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 15h00
Transports collectifs de voyageurs — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements nos 62 et 63 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Il s’agit d’amendements rédactionnels, monsieur le rapporteur…

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