Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 15h00
Transports collectifs de voyageurs — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Votre amendement no 64 , monsieur le rapporteur, est rédactionnel.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org