Intervention de Gérald Darmanin

Nous arrivons presque au terme de cette proposition de loi avec des mesures de sécurité et de compétences de police. Nous en avions discuté avec M. le rapporteur : il semble assez étonnant de donner la compétence relative à la mobilité à des EPCI sans leur permettre d’assurer également la sécurisation des transports, alors que c’est une demande récurrente des usagers et parfois même des exploitants, de leurs contrôleurs et de leurs agents.

Le rapporteur a répondu à une partie de notre demande avec son amendement permettant de constituer, mais à quelques communes seulement, une police intercommunale qui pourrait intervenir sur une section de ligne de métro, de tramway, de bus, voire sur une ligne entière. Cet amendement prévoit d’ouvrir la possibilité, pour le président d’un EPCI – pas de n’importe quel EPCI, sans doute : ce sont les métropoles qui sont principalement concernées –, de se doter d’une vraie police intercommunale des transports.

Il existe de très rares cas de police intercommunale des transports, comme à Orléans, ville centre desservie uniquement par le tram et le bus. M. Grouard – dont je regrette qu’il ne soit pas parmi nous pour parler de sa ville – a rencontré les plus grandes difficultés pour construire ce service car certaines communes, au départ, ne voulaient pas déléguer leurs policiers municipaux. Or, pour créer une police intercommunale, les maires doivent déléguer leurs policiers municipaux. C’est assez compliqué et ce n’est possible que dans les petites AOT. Mais pour les métropoles de Lille ou de Lyon, qui regroupent beaucoup de communes et de polices différentes, certaines questions doivent être débattues : ces polices sont-elles armées ou pas, quels sont leurs horaires, disposent-elles de la vidéosurveillance ?

La création d’une police intercommunale n’est naturellement pas une obligation mais certaines AOT auraient intérêt à la mettre en place. La métropole lilloise, par exemple, compte 60 stations et deux lignes de métro. Il faut parfois une heure dix pour couvrir deux stations de métro, notamment sur la ligne 2 qui est la plus longue de la métropole. Chaque jour, ce sont 420 bus qui circulent ainsi que deux lignes de tram. Seul le service de police nationale dévolu à la sécurité des transports en commun, le SISTC, qui emploie 220 agents, assure la sécurité de tous ces transports, sans oublier les TER et les gares de Lille-Flandres et de Lille-Europe.

C’est un fonctionnement très complexe. Si nous adoptons cet amendement, et j’espère que le sourire du rapporteur cache une appréciation positive, nous pourrons permettre aux communes ou bien de ne pas assumer de compétences de sécurité dans les transports, ou bien de créer, à l’échelle d’une, deux ou trois communes, une petite police intercommunale, ou encore de créer une vraie police intercommunale sous l’égide du président de l’EPCI.