Intervention de Gilles Savary

Avis défavorable, pour la modalité choisie et non pour la possibilité donnée à une structure intercommunale de se doter de services de sûreté. Elle peut le faire de deux façons : soit elle se dote en tant qu’AOT de son propre service de sûreté qui, sans avoir le statut de la SUGE ou du GPSR, aura celui d’un service de sûreté spécialisé dans les transports, placé sous le contrôle du CNAPS ; soit elle contracte avec une société privée de sécurité pour couvrir l’ensemble du réseau ; enfin, troisième possibilité, toutes les communes sont d’accord pour mettre leur police municipale à disposition de l’intercommunalité.

J’ajoute qu’il existe un autre élément de souplesse car si l’exploitant ne met pas en place un service de sûreté, dans le cadre du cahier des charges de la DSP, c’est l’AOT qui le met en place.

Mais nous ne souhaitons pas, pour prévenir toute confusion, favoriser le début du commencement de l’apparition d’une sorte de police intercommunale qui serait, au départ, en charge des transports puis se superposerait aux polices communales, avec naturellement incrémentation à toutes les AOT, à la région, qui aurait sa police régionale des transports, et ainsi de suite… Nous pensons que ce serait une source de confusion et que le dispositif actuel, compte tenu de la souplesse qu’il offre et du fait qu’il préserve totalement la compétence communale en matière de police de la voie publique, est très équilibré. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.