Intervention de Alain Vidalies

En réalité, à travers cet amendement, monsieur le député, vous envisagez la création d’une police intercommunale des transports, placée sous l’égide du président de l’EPCI.

Première observation, votre amendement aboutit, c’est un passage obligé, à confier la qualité d’OPJ – officier de police judiciaire – au président de l’intercommunalité, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cela crée une difficulté car confier la qualité d’OPJ à une personne qui n’est pas investie d’un pouvoir de police générale est assez complexe. D’ailleurs vous ne le faites pas, ce qui nous ramène à ce qu’a indiqué le rapporteur.

On voit bien que s’il existe un jour une solution de cette nature, on n’y entrera pas par le biais d’une compétence ou d’un pouvoir en matière de transports, sauf si nous voulons le faire au niveau intercommunal, mais reconnaissons qu’il est plus facile d’entrer dans cette démarche par le biais des transports. S’il faut un jour affronter cette question, il conviendra de saisir les grandes associations d’élus. Or je ne sais pas ce que penseraient les élus de cette démarche – qui n’est pas la vôtre, pour l’instant, puisque vous vous limitez aux transports.

On voit bien qu’il n’est pas possible, pour l’instant, de mettre en place un OPJ qui ne soit pas doté d’un pouvoir de police générale. Mais il est clair que, derrière cette demande, se cache l’objectif de mettre en place une police intercommunale qui aurait les mêmes prérogatives que les polices municipales.

Soit vous souhaitez – vous ne le dites pas, mais c’est à cela qu’aboutit votre proposition – que ces questions ne soient plus de la compétence des maires, ce qui peut donner lieu à un débat très intéressant, qui ne serait pas illégitime, soit vous faites cette proposition, mais alors il faut aller jusqu’au bout de la démarche et l’assumer dans sa globalité, en tenant compte de sa difficulté et en saisissant l’ensemble des associations d’élus qui sont les interlocuteurs du Gouvernement.

La réponse proposée ici, qui est le fruit du travail auquel vous avez participé, est beaucoup plus pertinente. Elle évite les obstacles juridiques et, il me semble, améliore l’efficacité du dispositif tout en respectant les pouvoirs des différents niveaux, notamment celui des maires auquel le Gouvernement est très attaché. Avis défavorable à l’amendement.