Intervention de Gérald Darmanin

« Être raisonnable en toutes circonstances ? Il faudrait être fou », disait Raymond Devos, grand Tourquennois s’il en est… Je comprends bien que le Gouvernement et le rapporteur ne puissent accepter cet amendement parce qu’il bouscule un certain nombre de choses, mais la question mérite largement d’être posée, et pas simplement aux associations d’élus. Le secrétaire d’État chargé des transports que vous êtes ne pourrait-il utilement en saisir l’Association des régions de France et l’Association des maires de France, dans un proche délai ?

La difficulté est que, par définition, les réseaux de transports traversent souvent plusieurs communes, le transport étant par nature intercommunal. L’officier de police judiciaire dépendant soit du ministre de l’intérieur, soit du maire, cela oblige l’OPJ qui passe d’une commune à une autre de descendre du tram ou du métro pour laisser la police de l’autre commune monter dans le tram ou le métro suivant. C’est une situation absurde. Il faut instaurer une réelle coordination, en espérant qu’aucun acte de délinquance ne se produise dans le tunnel, ou, par exemple, dans le passage entre Roubaix et Tourcoing. Et j’ai été sympathique, je ne vous ai pas parlé de la police transfrontalière ! Dans ma région, nous avons des réseaux, comme il en existe beaucoup en France, qui desservent l’autre côté de la frontière.

Ce qui est réellement important, c’est de comprendre les caractéristiques du domaine public des transports. Cela a été fait pour la fraude et l’identité et manifestement cela doit l’être aussi pour la sécurisation.

Certes, le rapporteur apporte certaines réponses et c’est pourquoi, monsieur le président, nous voterons cette proposition de loi, ce qui témoigne de notre attitude positive – et j’associe mon collègue Goujon à ce vote. Mais nous déplorons quelques petits manques.

Ainsi le rapport du sénateur Vandierendonck prévoit une police intercommunale qui ne soit pas uniquement dévolue aux transports. L’amendement que je propose permettait de créer cette police sans qu’il y ait prise en charge de l’OPJ mais une délégation sur le modèle expérimental d’Orléans, modèle intéressant pour les AOT.

Je pense aussi, monsieur le ministre, qu’au moment où le Gouvernement cherche des moyens pour éviter que la police nationale ne perde pas trop de temps à effectuer des tâches un peu moins intéressantes, si j’ose dire, que la lutte contre le terrorisme, dans l’intérêt de la nation ou du maintien de l’ordre, nous donnerons de plus en plus aux maires et aux intercommunalités des pouvoirs de police – et les transports seront sans doute les premiers concernés. C’en sera fini du maire qui contrôle sa propre police dans sa ville parce que les délinquants, eux, n’ont manifestement pas de règles et passent assez facilement les frontières intercommunales sans étudier le code général des collectivités territoriales ou le code des transports.

Je vous remercie, monsieur le ministre, mais, j’espère que vous ne m’en voudrez pas, je vais maintenir l’amendement et, seul contre tous, je le voterai.