Intervention de Guillaume Larrivé

Je vous remercie, madame la rapporteure, pour votre excellent rapport.

Au cours du quinquennat précédent, le Gouvernement avait tenté d'élargir la liste des pays d'origine sûrs, mais le Conseil d'État statuant au contentieux l'avait finalement restreinte. En outre, depuis bien longtemps, dans le cadre du pacte européen sur l'immigration et l'asile adopté en 2008, l'Union européenne doit s'efforcer de définir une liste commune des pays d'origine sûrs. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le directeur général, où en est ce dossier, tant au niveau national qu'au niveau européen ?

Dans quelle mesure l'OFPRA coopère-t-il sur les aspects juridiques et opérationnels avec les agences ou les services étatiques équivalents des autres pays européens ? D'autre part, le Bureau européen d'appui en matière d'asile est-il pertinent ? Sert-il à quelque chose ? Ces questions sont particulièrement importantes dans le contexte actuel.

En vertu des lois de notre République, les déboutés du droit d'asile – c'est-à-dire les personnes auxquelles l'OFPRA n'a ni reconnu la qualité de réfugié ni accordé le bénéfice de la protection subsidiaire – ont vocation à faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire. Quelles sont les modalités pratiques de coopération entre l'OFPRA et les préfectures en la matière ? Comment les préfectures sont-elles informées des décisions concernant ces personnes ? Y a-t-il une interconnexion des fichiers ?