Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Dans la pétition n° 24, Mme Roselyne Vitteaut, au nom de l'association « One Voice », appelle la France à prendre des mesures pour interdire l'exploitation des animaux dans les cirques.

L'utilisation des animaux dans les cirques fait l'objet d'un encadrement strict, notamment par l'article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime qui pose le principe selon lequel : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » Les règles relatives à la protection des animaux de cirque sont prévues par l'arrêté du 18 mars 2011 qui dresse la liste des espèces susceptibles de participer à ces spectacles, définit les conditions d'hébergement des animaux, organise les modalités de la surveillance sanitaire et des obligations de soins, et ainsi de suite. Enfin, le non-respect des dispositions relatives à l'encadrement des activités de cirque et à la protection des animaux est passible de peines prévues tantôt par la loi, tantôt par le règlement.

Je vous propose donc le classement de cette pétition.