Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Ce matin, nous examinons la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques, que le groupe Écologiste a inscrit dans la journée réservée du jeudi 14 janvier 2016 et sur laquelle nous avons nommé rapporteur M. Jean-Louis Roumégas.

Compte tenu de la suspension des travaux parlementaires du 18 décembre au 12 janvier, il est nécessaire d'examiner aujourd'hui cette proposition de loi.

À l'issue du délai de dépôt, le secrétariat de la Commission a enregistré quarante-cinq amendements, dont dix-sept ont été retirés par leurs auteurs avant leur publication.

L'amendement CD41 de M. Jean-Louis Roumégas a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, car créant une charge pour un établissement public.

Il nous reste donc vingt-sept amendements à examiner.