Intervention de Jean-Yves Caullet

J'ai noté, à la lecture de cette proposition de loi et en écoutant votre intervention, monsieur le rapporteur, qu'elle se fondait sur un cercle vertueux, basé sur l'incitation et le recensement, les pouvoirs publics se chargeant de recenser ce qui est le plus problématique et essayant d'inciter les entreprises à adopter les possibilités de substitution. Il faut ensuite délivrer une information positive afin que les entreprises qui se lanceraient dans cette démarche y trouvent un gain de compétitivité par rapport à celles qui ne le feraient pas.

De ce point de vue, la démarche est originale. Elle n'est pas une charge contre l'industrie chimique, mais au contraire, une forme de réhabilitation de la chimie de demain, qui doit être en mesure de proposer de plus en plus de produits de substitution et de passer à une gestion incitative.

La philosophie de ce texte, fondée sur l'incitation, l'aide, le recensement et l'information, rend la démarche intéressante. Toutefois, il reste un certain nombre de difficultés, s'agissant notamment de la question des incitations, qui serait plus à sa place dans une loi de finances.

À l'article 1er, l'audit reste obligatoire. Or, pour des entreprises de petite taille, ce sont des charges importantes. De la même façon, il y a encore beaucoup de précisions à apporter en ce qui concerne l'information.

Autant, du point de vue de la philosophie du texte, je pense qu'il est possible d'aboutir à un texte intéressant et positif, répondant à une vraie préoccupation et favorisant la mise en mouvement du secteur, autant dans la forme, la discussion est inaboutie. Nous aurons sans doute le temps, d'ici à l'examen en séance publique, de perfectionner ce texte pour en gommer les incertitudes et aboutir à un texte plus consensuel.

À ce stade, en attendant la discussion des amendements, la position du groupe Socialiste, républicain et citoyen penche vers l'abstention, afin de ne pas barrer la route à une démarche intéressante.