Intervention de Yannick Favennec

Au groupe Union des démocrates et indépendants, nous sommes tout à fait conscients de l'importance de la lutte contre les substances chimiques préoccupantes qui peuvent menacer la santé des travailleurs et, plus généralement, celle de l'ensemble de nos concitoyens.

Si l'objectif de la proposition de loi peut paraître louable, nous sommes néanmoins perplexes en ce qui concerne son application.

D'abord, il est demandé aux fabricants, aux importateurs ou aux utilisateurs en aval de substances chimiques préoccupantes de faire un diagnostic annuel. Or la réalisation d'un tel diagnostic risque de représenter une contrainte particulièrement lourde pour ces entreprises, qui ne sont pas préparées à un tel changement. D'autant que le code du travail contient déjà plusieurs articles prévoyant la substitution des produits chimiques dangereux par d'autres produits moins dangereux.

De plus, la réglementation européenne prévoit déjà un enregistrement qui devrait permettre le recensement de plus de 30 000 substances chimiques d'ici à 2018. Il existe donc un véritable risque de doublon. Par ailleurs, en cas de manquement, les entreprises peuvent être soumises à d'importantes sanctions financières. Plutôt que d'accompagner utilement les entreprises, ce texte prévoit de les sanctionner, ce qui ne nous paraît absolument pas opportun.

Si nous nous accordons à dire que les entreprises doivent se pencher sur la problématique de la substitution, il faut prendre en compte le fait qu'une telle transition entre les produits chimiques préoccupants et leurs alternatives ne se fera pas du jour au lendemain.

En outre, il reste encore aujourd'hui difficile d'évaluer les effets de certains produits sur la santé ou sur l'environnement. Il ne faut donc pas prendre le risque de tomber dans un climat anxiogène, qui ne serait bénéfique pour personne. En effet, les études se contredisent et il est difficile de voir clair sur les risques que représente un produit.

Si l'idée d'une majoration du crédit d'impôt recherche peut sembler bonne, nous nous interrogeons sur les critères qui seront mis en place pour définir la majoration. Comment peut-on mesurer qu'une entreprise a suffisamment contribué à la recherche de substances alternatives ? De plus, le moyen de financement paraît plutôt fragile.

Le droit d'information des consommateurs est légitime. Néanmoins, ce texte ne prévoit qu'un pictogramme pour les femmes enceintes, pictogramme qui existe déjà sur des produits qui ne contiennent pourtant pas de substances chimiques préoccupantes. Ne risque-t-on pas de brouiller le message ? Et quid des autres consommateurs, qui méritent aussi d'être informés ?

Enfin, nous aimerions connaître le rôle du principe de précaution, qui s'applique seulement à des risques non avérés. Ce principe a déjà permis l'interdiction de certains insecticides. Peut-il être invoqué pour certaines substances chimiques préoccupantes ?