Intervention de Laurence Abeille

Je remercie mon collègue Jean-Louis Roumégas de présenter une proposition de loi qui met l'accent sur ce qui doit désormais être le coeur de nos préoccupations sanitaires : la pollution de notre environnement par des milliers de substances toxiques, une pollution multiforme, qui est présente partout, dans l'air que nous respirons, les produits que nous mangeons, les cosmétiques, l'eau, les produits d'ameublement etc.

Le dernier exemple en date a été donné par l'association Foodwatch, qui s'est intéressée aux hydrocarbures aromatiques d'huile minérale présents dans les emballages de produits alimentaires, notamment dans l'encre utilisée sur les emballages. Selon l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ou European food safety authority (EFSA), ces substances « peuvent être à la fois mutagènes et cancérogènes ». Foodwatch a analysé plusieurs centaines de produits alimentaires et a découvert que la plupart étaient contaminés par ces substances, qui migrent de l'emballage vers l'aliment. Cette pollution toxique est présente partout et pose un vrai défi sanitaire.

La semaine dernière, dans notre commission, nous avons examiné un texte d'un de nos collègues écologistes sur la pollution de l'air : si l'impact sanitaire de la pollution de l'air est très souvent cité – car c'est une pollution qu'on perçoit dès qu'on sort de chez soi et dont les effets ont été largement étudiés –, ce n'est pas la seule source de pollution environnementale qui affecte notre santé, loin de là.

Cette proposition de loi fournit un chiffre que nous devrions tous connaître : selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 8 % des décès dans le monde sont liés aux substances toxiques. À ce jour, 100 millions de substances chimiques sont répertoriées dans le monde et il en circule plus de 100 000 dans l'Union européenne. Si toutes ces substances chimiques ne sont pas toxiques – heureusement –, beaucoup le sont et, surtout, une grande partie n'a pas fait l'objet d'une évaluation sanitaire. Seules trente et une substances sont aujourd'hui interdites par le règlement européen REACH.

Notre médecine curative semble dépassée pour lutter contre cette menace sanitaire. Un signe révélateur et inquiétant de cette menace est la stagnation de l'espérance de vie en bonne santé dans les pays occidentaux. (Murmures sur divers bancs)

Lutter contre ces maladies environnementales, c'est changer notre façon de concevoir la médecine et passer du soin à la prévention. Lutter contre la prolifération des produits chimiques est indispensable. Il vaut mieux prévenir que guérir, et agir en amont coûte relativement peu au regard du coût des maladies environnementales pour nos comptes sociaux. Le coût sanitaire annuel des seuls perturbateurs endocriniens s'élèverait à 157 milliards d'euros dans l'Union européenne, soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB). En France, le coût de la pollution de l'air intérieur est évalué à 19 milliards d'euros par an par l'Anses, et un récent rapport sénatorial estime le coût global de la pollution de l'air, intérieur et extérieur, en France, à plus de 100 milliards d'euros par an, soit deux fois plus que le tabac.

Cette proposition de loi est donc un pas important pour lutter contre cette catastrophe sanitaire. Elle introduit le principe de substitution, qui est défini comme « le remplacement des substances dangereuses par des alternatives sans danger, quand de telles alternatives existent et à un coût économique raisonnable ». Ce texte vise plus précisément à imposer aux entreprises un audit des substances toxiques utilisées, et à aider ces entreprises à substituer des substances sans danger à ces substances toxiques.

Il s'agit d'aller de l'avant et de ne pas attendre qu'un produit soit interdit pour réfléchir à son remplacement. Si cette proposition de loi est adoptée, les entreprises françaises auront mieux anticipé les changements et auront alors un réel avantage compétitif face aux entreprises étrangères.

Cette proposition de loi prévoit également un système de labellisation. Le label permettra aux entreprises engagées dans cette détoxification de se démarquer, et donc d'accroître leur compétitivité.

Enfin, l'étiquetage prévu à l'article 3 est également indispensable. C'est un gage de transparence, et les consommateurs ont le droit de connaître les risques des produits qui les entourent.

Il faut cesser d'opposer la santé humaine, l'emploi et l'entreprise. Cette opposition nous a menés à des drames tels que ceux de l'amiante, et nous avons vécu ces débats hier encore en séance publique à propos du diesel. Il est aujourd'hui impératif de comparer le coût de l'inaction à celui de l'action.