Intervention de Guillaume Chevrollier

Nous pouvons être favorables au principe de la substitution, mais la proposition de loi risque de semer l'inquiétude chez les industriels de notre pays. Alors que le Gouvernement semblait avoir compris la nécessité de la simplification administrative, la majorité va renforcer les charges administratives et augmenter les coûts pour nos entreprises.

Depuis dix ans, les entreprises ont fait face à une hausse du coût de la gestion réglementaire de 300 % : cette augmentation porte atteinte à leur compétitivité, car les ressources qui y sont consacrées réduisent d'autant celles disponibles pour l'innovation.

En matière de sécurité des produits, des améliorations sont intervenues, telles que la création d'une Agence européenne des produits chimiques et la mise en place du règlement REACH.

Par ailleurs, les nouvelles obligations que vous souhaitez introduire n'ont fait l'objet d'aucune étude d'impact. Je ne suis donc pas favorable à cette proposition de loi qui va à l'encontre des intérêts économiques de notre pays sans apporter aucune valeur ajoutée concrète pour la protection de la santé et de l'environnement. J'ajoute que le Président de la République s'était engagé à ne pas aller au-delà de la réglementation européenne.