Intervention de Gérard Menuel

Le principe de substitution peut être séduisant en première approche, car les éléments de fond liés à la santé et à l'environnement méritent toute notre attention. Mais, dans ce débat nécessaire, cette proposition de loi apporte des éléments qui ne sont pas quantifiés. De plus, les solutions proposées ne s'appuient sur aucune démarche scientifique ni analyse d'impact social ou économique, que ce soit sur les entreprises ou le milieu rural.

Je ne peux pas voter un texte dont les conséquences ne sont ni connues, ni maîtrisées, sans approche scientifique réelle. Ce n'est peut-être pas de la surtransposition, mais cela en a l'esprit au regard du cadre communautaire.