Intervention de Alain Leboeuf

On ne peut qu'être favorable sur le principe à cette proposition de loi tendant à imposer aux entreprises françaises de trouver des alternatives aux substances chimiques préoccupantes. Nous partageons l'absolue nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement, d'ailleurs un certain nombre d'entreprises y travaillent.

De telles dispositions concernant les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques existent déjà dans le code du travail et dans le règlement européen REACH.

Alors que le Gouvernement dit vouloir simplifier les procédures pour éviter la paralysie des entreprises – le Premier ministre le répète à l'envi et les Français l'ont fait comprendre lors des dernières élections – cette proposition de loi est une surréglementation qui ne fera qu'ajouter de la complexité aux dispositifs qui existent déjà. C'est contraire à l'effort de simplification qui est voulu pour nos entreprises.

Cette proposition nuira en outre à la compétitivité de nos entreprises tant au sein de l'Union européenne qu'hors de l'Europe. Une étude d'impact nous semble donc absolument nécessaire avant de pouvoir nous prononcer sur ce texte. En l'état, nous nous opposerons à cette proposition.